Amendement N° 865 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Azerot, M. Nilor, M. Chassaigne.
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« et le président du conseil général ».
Exposé sommaire :
Cet amendement prend en compte la réalité des Outre-mer où le conseil général exerce un rôle majeur en matière de compétence agricole.
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