Amendement N° 867 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Azerot, M. Nilor, M. Chassaigne.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 4° L'article L. 1313‑6 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour le suivi des problématiques phytosanitaires des cultures en milieu tropical, un référent est désigné comme correspondant des filières agricoles d'outre-mer. Son rôle est d'informer les professionnels de l'avancée des demandes qui concernent les outre-mer et d'informer les commissions de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de environnement et du travail chargées de l'évaluation ou de la gestion des risques des pratiques culturales et des réalités des outre-mer. ».
Exposé sommaire :
L'utilisation des produits phytosanitaires est conditionnée à une autorisation spécifique donnée par usage sanitaire. Chaque usage correspond à la combinaison d'une culture, d'un mode d'application et d'un organisme dit nuisible. Les régions ultra périphériques (RUP) françaises sont soumises à un climat tropical humide, sans variation saisonnière et, en conséquence, très propice au développement des maladies des cultures, des ravageurs et des adventices. Si l'on considère l'ensemble des usages pourvus par l'autorisation d'au moins un produit phytosanitaire, le taux de couverture pour les cultures tropicales est de 29 % contre 85 % en moyenne en métropole. Le très faible nombre de produits de protection de plantes (PPP) autorisés pour les cultures tropicales est donc un problème majeur freinant le développement de l'agriculture des outre-mer français. Les cultures dites de diversification sont les moins bien pourvues. Cela freine le développement du secteur agricole et limite la production locale au profit des importations en provenance des pays tiers voisins. Il est donc essentiel que l'ANSES puisse rendre ses décisions en prenant en considération les spécificités des territoires ultra-marins et les pratiques agricoles concernées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.