Amendement N° 914 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Wauquiez.
Substituer aux alinéas 30 et 31 les deux alinéas suivants :
« I bis. – Après le 3° de l'article L. 111‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis Maintenir et développer les secteurs de l'élevage et du pastoralisme en raison de leur contribution essentielle à l'aménagement et au développement des territoires. ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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