Amendement N° 931 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Poisson, M. Abad, M. Ollier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Straumann, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Genevard, Mme Poletti, M. Gosselin, M. Dhuicq, Mme Louwagie, M. Saddier, M. Cinieri.
À l'alinéa 16, supprimer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire :
La sécurité fait partie des missions régaliennes de l'Etat.
Adverbe superfétatoire.
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