Amendement N° 946 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Poisson, M. Abad, M. Ollier, M. Straumann, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Poletti, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moreau, M. Dhuicq, Mme Louwagie, M. Gosselin, Mme Genevard, M. Saddier, M. Cinieri.
À la fin de l'alinéa 10, supprimer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire :
Adverbe superfétatoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.