Amendement N° 949 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Poisson, M. Ollier, M. Straumann, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Poletti, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moreau, M. Dhuicq, Mme Louwagie, M. Gosselin, Mme Genevard, M. Saddier, M. Cinieri.
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 10.
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Ces deux phrases sont superfétatoires et rendent l'alinéa bavard.
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