Amendement N° 961 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : Mme Ameline.
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« La commission a dans ses missions l'évaluation globale deszones agricolessensibles, particulièrement exposées à la disparition accélérée des terres agricoles, et doit en saisir, de manière systématique, les collectivités territoriales compétentes. ».
Exposé sommaire :
La disparition accélérée des terres agricoles dans certaines régions, notamment littorales, condamne, à terme, les productions locales, au moment où l'alimentation revêt un caractère prioritaire, dans sa qualité et sa traçabilité, pour les consommateurs. Ainsi, l'évaluation précise de la situation de toutes les zones menacées doit être une priorité à l'échelle départementale. La commission créée, peut-être, en lien avec les services de l'Etat, un observatoire pertinent.
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