Amendement N° 7 (Adopté)
Progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'union économique et monétaire
Sous-amendements associés : 8 (Adopté)
Déposé le 28 janvier 2014 par : Mme Berger, Mme Rabault.
À l'alinéa 32, substituer aux mots :
« des politiques économiques des États membres et de la zone euro »
les mots :
« de la politique économique consolidée de la zone euro, et de l'impact des politiques nationales sur celle-ci ».
Exposé sommaire :
Un diagnostic économique de la zone euro ne peut reposer que sur l'agrégation des évaluations des politiques nationales, par ailleurs déjà effectué par de nombreux organismes. La valeur ajoutée de la Commission européenne est d'aller au-delà des constats nationaux, en partant de la politique économique de la zone euro pour aller vers les politiques nationales. L'étude des politiques nationales à ce stade ne devrait être envisagée que dans leur impact sur la politique consolidée de la zone.
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