Amendement N° 138 (Non soutenu)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 13 janvier 2014 par : M. Tardy.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Ce rapport sur les modalités de calcul du montant de l'allocation personnalisée au logement n'est pas nécessaire. Le tenants et les aboutissants de cette question sont déjà connus.
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