Amendement N° 276 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 10 janvier 2014 par : M. Poisson, M. Douillet, M. Sordi, M. Saddier, Mme Genevard, M. Fasquelle, M. Marlin, Mme Guégot, Mme Dalloz, Mme Lacroute, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Marty, M. Le Fur, M. Straumann, Mme Louwagie, M. Abad, Mme Rohfritsch, M. Lazaro, M. Verchère, M. Moreau, M. Gandolfi-Scheit.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1670 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Après l'article 65
Au premier alinéa de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, remplacer « 1 500 habitants en Ile-de-France » par « 2500 habitants en Ile-de-France ».
Exposé sommaire :
Le territoire de l’Ile de France n’est pas exclusivement urbain et comprend des communes rurales isolées, mal desservies par les transports en commun et offrant peu d’emplois. Les obligations de la loi SRU ne sont donc pas adaptées à ces communes. En outre, par souci d’un développement durable, il convient de lutter contre l’étalement urbain et de préserver les espaces naturels tout particulièrement en Ile de France.
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