Amendement N° 298 (Tombe)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 14 janvier 2014 par : M. Caresche.
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« trois ans »
les mots :
« six mois ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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