Amendement N° 30 (Non soutenu)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 11 janvier 2014 par : M. Huet, M. Audibert Troin, M. Mariani, M. Morel-A-L'Huissier, M. Straumann, M. Perrut, M. Delatte, M. Gorges, M. Le Mèner, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Decool, M. Gandolfi-Scheit, Mme Genevard.
À la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« huit mois »
les mots :
« six mois et une semaine ».
Exposé sommaire :
La notion de résidence principale établie à huit mois par an apparaît un peu exagérée. En effet, les personnes âgées arrivées à la retraite, qui constituent une part non négligeable de la population et qui pourraient profiter de deux résidences ne doivent pas être bloquées par la loi. N'oublions pas que cette part de la population consomme dans des zones souvent moins peuplées que les grandes agglomérations et à des périodes de l'année où les touristes se font rares. Aussi, laissons leur davantage de liberté dans leur organisation et instaurons la notion de résidence principale à six mois et une semaine.
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