Amendement N° 335 (Non soutenu)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 14 janvier 2014 par : M. Collard.
Compléter l'alinéa 171 par les mots :
« de plus de 300 mètres carrés ».
Exposé sommaire :
Les points de retrait sont de simples zones de stockage tampon ; et le seuil de mille mètres carrés serait inadapté en pareil cas.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.