Amendement N° 417 (Rejeté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 14 janvier 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Supprimer les alinéas 16 à 19.
Exposé sommaire :
La vocation des organismes de logement social n'est pas d'offrir leurs logements à titre d'hébergement, même à titre subsidiaire.
La pénurie de logements abordables ne nous permet pas aujourd'hui de faire de l'hébergement dans du logement social. Il existe déjà, pour cela, le bail glissant et la sous-location.
Ces dispositions participent à la précarisation des statuts d'occupation dans le parc social alors qu'un accompagnement social adéquat est à même de résoudre les difficultés éventuelles de maintien dans un logement. C'est l'accompagnement social qui vient en appui du logement et non le passage préalable dans un statut d'hébergé.
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