Amendement N° 47 (Tombe)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 14 janvier 2014 par : M. Collard.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« troisième »
le mot :
« trentième ».
Exposé sommaire :
Il convient de prendre le temps d'observer les conséquences de la nouvelle carte des intercommunalités ainsi que l'impact des autres dispositions de la présente loi. Or, un urbanisme harmonieux nécessite une prospective à long terme.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.