Amendement N° 476 (Irrecevable)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 14 janvier 2014 par : M. Berrios, M. Abad, M. Cinieri, M. Douillet, M. Lazaro, Mme Le Callennec, M. Morel-A-L'Huissier, M. Poisson, M. Salen, Mme Schmid, M. Solère, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Lacroute, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Aubert.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.