Amendement N° 517 (Irrecevable)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 14 janvier 2014 par : M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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