Amendement N° 522 (Tombe)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 13 janvier 2014 par : Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Après le mot :
« habitation »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 53 :
« , d'un représentant des associations de locataires et d'un représentant des bailleurs. ».
Exposé sommaire :
La présence d'un représentant des associations de locataires et d'un représentant des bailleurs renforcerait la légitimité de cet organisme et permettrait d'éviter tout malentendu.
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