Amendement N° 526 (Rejeté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 14 janvier 2014 par : Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l‘alinéa 56, substituer aux mots :
« naturelles, agricoles ou »
les mots :
« agricoles et les zones naturelles et ».
Exposé sommaire :
C'est un amendement de coordination avec les définitions déjà retenues par le code de l'urbanisme en la matière. En effet, il n'existe pas à proprement parler de définition des zones forestières dans ce code, mais en revanche, une définition des zones naturelles et forestières dont il est fait mention à l'article R. 123-8 en faisant référence à l'article L. 122-2.
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