Amendement N° 590 (Non soutenu)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 14 janvier 2014 par : M. Blein, Mme Crozon, M. Touraine.
Après le mot :
« fois »,
rédiger ainsi la fin du deuxième alinéa de l'alinéa 10 :
« tous les trois ans, un débat portant sur la politique locale de l'urbanisme dès lors que le plan local d'urbanisme n'a pas été mis en révision. ».
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de prévoir une cohérence des délais entre le débat sur la politique de l'habitat et la satisfaction des besoins en logements qui est obligatoire une fois tout les trois ans et le débat sur la politique de l'urbanisme. Cette cohérence est d'autant plus nécessaire pour les PLU qui tiennent lieu de PLH. Il est donc proposé que le débat sur la politique locale d'urbanisme se tienne à la même fréquence que le débat sur l'habitat, une fois tous les 3 ans.
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