Amendement N° 591 (Non soutenu)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 14 janvier 2014 par : M. Blein, Mme Crozon, M. Touraine.
À la première phrase de l'alinéa 11, après le mot :
« métropole, »,
insérer les mots :
« la métropole de Lyon, ».
Exposé sommaire :
La rédaction étant très détaillée s'agissant des établissements publics de coopération intercommunale compétents pour élaborer un plan local d'urbanisme pouvant tenir lieu de plan local de l'habitat, qu'il s'avère nécessaire d'y adjoindre la métropole de Lyon qui à la qualité de collectivité territoriale.
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