Amendement N° 595 (Non soutenu)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 14 janvier 2014 par : M. Blein, Mme Crozon, M. Touraine.
Compléter l'alinéa 74 par la phrase suivante :
« Lorsque le plan local d'urbanisme est approuvé par une métropole, ou par la métropole de Lyon, le conseil de la métropole l'approuve à la majorité simple des votes exprimés. ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec les dispositions de la loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles, et notamment ses articles 12, 26 et 43.
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