Amendement N° 598 (Non soutenu)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 14 janvier 2014 par : M. Blein, Mme Crozon, M. Touraine.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 10 :
« Lorsque le plan local d'urbanisme tient lieu de plan local des déplacements urbains, il est établi...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Cette étude très détaillée relative à la nature des modes de déplacement et aux parcs publics et privés de stationnement ne s'entend que si le PLU tient lieu de PDU. En effet ces études incombent plutôt au second des deux documents cités.
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