Amendement N° 600 (Non soutenu)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 14 janvier 2014 par : M. Blein, Mme Crozon, M. Touraine.
À l'alinéa 23, après le mot :
« propre »,
insérer les mots :
« ou de la métropole de Lyon ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'ajouter la métropole de Lyon qui n'est pas un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et qui souhaite bénéficier de la compétence pour instaurer des zones d'aménagement différée.
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