Amendement N° 608 (Retiré avant séance)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 11 janvier 2014 par : M. Goldberg.
Après le mot :
« conciliation »,
supprimer la fin de l'alinéa 35.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 11 janvier 2014 par : M. Goldberg.
Après le mot :
« conciliation »,
supprimer la fin de l'alinéa 35.
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.