Amendement N° 609 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 11 janvier 2014 par : M. Goldberg.
À la première phrase de l'alinéa 37, substituer aux mots :
« entrant et sortant »
les mots :
« d'entrée et de sortie ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.