Amendement N° 612 (Retiré avant séance)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 11 janvier 2014 par : M. Goldberg.
À l'alinéa 56, substituer aux mots :
« les montants des plafonds qui y sont définis »
les mots :
« le montant du plafond qui y est défini ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.