Amendement N° 613 (Retiré avant séance)

Accès au logement et urbanisme rénové

Déposé le 11 janvier 2014 par : M. Goldberg.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 59, substituer aux mots :

«  aux deux premiers alinéas »

les mots :

«  au premier alinéa ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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