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Amendement N° 619 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 11 janvier 2014 par :
M. Goldberg
.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1670 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Article 1er
Supprimer l'alinéa 83.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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