Amendement N° 623 (Irrecevable)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 10 janvier 2014 par : M. Goldberg.
I. A l'alinéa 88, après le mot : "adapte", insérer les mots : "aux logements loués en colocation".
II. En conséquence, après le mot : "décence", supprimer la fin du même alinéa.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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