Amendement N° 627 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 10 janvier 2014 par : M. Goldberg.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1670 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Article 1er bis B
Après les mots : "la fourniture", rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
"d'un détecteur à son locataire".
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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