Amendement N° 666 (Tombe)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 11 janvier 2014 par : M. Goldberg.
À l'alinéa 71, substituer au mot :
« cette »,
le mot :
« l' ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 11 janvier 2014 par : M. Goldberg.
À l'alinéa 71, substituer au mot :
« cette »,
le mot :
« l' ».
Amendement rédactionnel.
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