Amendement N° 673 (Retiré avant séance)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 13 janvier 2014 par : M. Goldberg.
À la fin de l'alinéa 9, substituer aux mots :
« sont insérés des articles 7‑2 et 7‑3 ainsi rédigés »
les mots :
« est inséré un article 7‑2 ainsi rédigé ».
Exposé sommaire :
Coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.