Amendement N° 676 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 13 janvier 2014 par : M. Goldberg.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« ainsi qu' »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 13 janvier 2014 par : M. Goldberg.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« ainsi qu' »
le mot :
« ou ».
Amendement rédactionnel.
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