Amendement N° 676 (Adopté)

Accès au logement et urbanisme rénové

Déposé le 13 janvier 2014 par : M. Goldberg.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 5, substituer aux mots :

«  ainsi qu' »

le mot :

«  ou ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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