Amendement N° 693 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 10 janvier 2014 par : Mme Linkenheld.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« affecter »
les mots :
« avoir des incidences notables sur ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle avec la formulation figurant au premier alinéa de l’article L. 122‑1 du code de l’environnement.
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