Amendement N° 694 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 10 janvier 2014 par : Mme Linkenheld.
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« posée »
le mot :
« prévue ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 10 janvier 2014 par : Mme Linkenheld.
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« posée »
le mot :
« prévue ».
Amendement rédactionnel.
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