Amendement N° 695 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 14 janvier 2014 par : Mme Linkenheld.
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :
« cela »
les mots :
« ce projet ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 14 janvier 2014 par : Mme Linkenheld.
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :
« cela »
les mots :
« ce projet ».
Amendement de précision.
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