Amendement N° 707 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 10 janvier 2014 par : Mme Linkenheld.
À l'alinéa 23, après le mot :
« participations, »,
insérer le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 10 janvier 2014 par : Mme Linkenheld.
À l'alinéa 23, après le mot :
« participations, »,
insérer le mot :
« et ».
Amendement rédactionnel.
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