Amendement N° 708 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 10 janvier 2014 par : Mme Linkenheld.
Au début de la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« L’office »
les mots :
« Cet établissement ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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