Amendement N° 710 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 10 janvier 2014 par : Mme Linkenheld.
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Office foncier de la Corse ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 10 janvier 2014 par : Mme Linkenheld.
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Office foncier de la Corse ».
Amendement de précision.
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