Amendement N° 712 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 10 janvier 2014 par : Mme Linkenheld.
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« troisième »
le mot :
« quatrième ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur de référence.
Déposé le 10 janvier 2014 par : Mme Linkenheld.
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« troisième »
le mot :
« quatrième ».
Correction d'une erreur de référence.
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