Amendement N° 720 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 14 janvier 2014 par : Mme Linkenheld.
À l'alinéa 115, substituer aux mots :
« l'objectif »
les mots :
« les objectifs ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 14 janvier 2014 par : Mme Linkenheld.
À l'alinéa 115, substituer aux mots :
« l'objectif »
les mots :
« les objectifs ».
Amendement rédactionnel.
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