Sous-Amendement N° 766 à l'amendement N° 386 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 14 janvier 2014 par : M. Goldberg.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« de la réalité »,
les mots :
« du caractère réel et sérieux ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.