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Amendement N° 87 (Non soutenu)

Accès au logement et urbanisme rénové

Déposé le 14 janvier 2014 par : M. Tetart, M. Le Ray, M. Tardy, M. Straumann, M. Fasquelle, Mme Louwagie, M. Abad, M. Cinieri, M. Suguenot.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1670 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Article 74

Supprimer les alinéas 12 et 13.

Exposé sommaire :

Coordination.

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