Amendement N° 1 (Retiré)

Cet amendement rétablit la rédaction initiale de la proposition de loi qui indiquait un objectif pour l’exposition du public et pour l’exposition des utilisateurs, en cohérence avec l’avis de l’ANSES d’octobre 2013 sur les radiofréquences.

Dans cet avis, l’ANSES « souligne la nécessité que [les] développements technologiques s’accompagnent d’une maîtrise de l’exposition des personnes (qu’il s’agisse de l’exposition environnementale ou liée aux terminaux) » (avis, p. 27).

La mention explicite de l’exposition des utilisateurs est importante car l’exposition du public renvoie habituellement à l’exposition ambiante ou environnementale et cette exposition est distincte de l’exposition localisée à une partie de la tête ou du tronc des utilisateurs d’appareils radioélectriques.

Dans le cas de la téléphonie mobile, les deux expositions sont liées. L’ANSES recommande d’ailleurs de procéder à un examen approfondi de ce lien.

La distinction entre l’exposition du public et l’exposition des utilisateurs est présente dans de nombreux documents d’autorités sanitaires et d’agences publiques d’expertise : ANSES en octobre 2013, CIRC en mai 2011, autorités sanitaires des pays nordiques en décembre 2013…

En France, les autorités sanitaires appliquent une approche de précaution à l’exposition des utilisateurs de téléphone mobile.

Au regard des conclusions et des recommandations de l’ANSES et de la position des autorités sanitaires françaises, il serait incohérent de fixer uniquement un objectif en matière d’exposition du public, en faisant l’impasse sur l’exposition des utilisateurs.