Amendement N° 100 (Tombe)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme Erhel.
Après le mot :
« radiofréquences »,
supprimer la fin de cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose une rédaction plus générale qui ouvre le champ d'évaluation périodique des risques potentiels et effets pour la santé en matière de radiofréquences, sans le concentrer sur un point spécifique comme les produits et équipements innovants.
Si une précision des missions attribuées à l'ANSES par le code de la santé publique est pertinente, il ne faut pas pour autant risquer de stigmatiser l'innovation et les évolutions technologiques en sous-entendant qu'elles sont porteuses de risques.
Il est en effet essentiel, pour faire face aux enjeux économiques de demain et au développement croissant des usages, d'encourager le développement de l'innovation dans le numérique, levier de croissance et d'emploi au cœur de la stratégie industrielle de notre pays.
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