Amendement N° 120 (Non soutenu)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Après la dernière occurrence du mot :
« à »
rédiger ainsi la fin de cet article :
« rayonnement électromagnétique limité, notamment en milieu urbain. Ce rapport étudie également la possibilité de mettre en œuvre des expérimentations en matière de valeur d'exposition, conformément au VII de l'article 183 de la loi n° 2010‑788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement en milieu urbain, rural et professionnel, les conditions de prise en compte de l'électrohypersensibilité et l'efficacité des dispositifs d'isolement aux ondes. ».
Exposé sommaire :
Cet article vise à prendre en compte l'électro‐hypersensibilité, notamment par la création de zones à faible rayonnement. La rédaction proposée le renforce en invitant à inscrire l'expérimentation de la baisse des valeurs d'exposition dans le dispositif créé par la loi du 12 juillet 2010.
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