Amendement N° 126 (Retiré avant séance)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme Abeille.
À l'alinéa 11, substituer au mot :
« intercommunalité »
les mots :
« établissement public de coopération intercommunale ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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