Amendement N° 128 (Retiré avant séance)

Exposition aux ondes électromagnétiques

Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme Abeille.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 14, après le mot :

«  résidents »,

insérer les mots :

«  d'un immeuble d'habitation sur ou dans lequel est prévue l'implantation d'une installation radioélectrique ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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