Amendement N° 152 (Tombe)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme Erhel, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Après le mot :
« risques »,
insérer les mots:
« potentiels et effets ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'utiliser en complément le terme « effets », plus neutre, mais aussi d'associer au mot « risques » l'idée de potentialité tant que les travaux de l'ANSES n'auront pas établi qu'il existe un danger avéré.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.